mise aux normes de canalisations

Les obligations

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E.P.P vous accompagne dans la mise en conformité et la modernisation des systèmes d’assainissement individuel, notamment les fosses septiques, afin de garantir un traitement efficace et réglementaire des eaux usées.

Lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) réalise un contrôle de votre installation pour établir un diagnostic. Si votre fosse septique est jugée non conforme ou inefficace, une mise aux normes est exigée.

Le diagnostic du SPANC est annexé à l’acte de vente et, en cas de non-conformité, l’acheteur dispose d’un an pour effectuer les travaux nécessaires avec un professionnel qualifié.

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FAQ

Une fosse septique non conforme peut être inefficace pour le traitement des eaux usées et représenter un risque pour l’environnement et la santé publique. De plus, en cas de vente immobilière, la mise aux normes peut être obligatoire.

C’est le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui réalise le diagnostic de votre installation. En cas de non-conformité, il impose la réalisation de travaux correctifs dans un délai défini.

Oui, si le diagnostic du SPANC révèle une non-conformité, l’acheteur dispose d’un an après l’achat pour effectuer les travaux de mise aux normes.

  • Mauvaise évacuation des eaux usées (écoulement lent, refoulements).
  • Présence d’odeurs désagréables.
  • Infiltrations ou débordements autour de l’installation.
  • Absence d’un dispositif de traitement conforme aux normes actuelles.
  • Diagnostic du SPANC pour identifier les travaux nécessaires.
  • Demande de devis auprès d’un professionnel agréé.
  • Réalisation des travaux (remplacement ou amélioration du système).
  • Contrôle de conformité final par le SPANC après l’intervention.

Le prix dépend du type d’installation à mettre en conformité et de la nature des travaux. Un devis personnalisé est nécessaire pour estimer précisément le coût.

Oui, E.P.P vous propose un devis gratuit et prend en charge la mise aux normes de votre assainissement, en conformité avec les exigences du SPANC.

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