raccordement au réseau collectif

Obligations et étapes

Raccordement au réseau collectif

Contrairement à un système d’assainissement individuel comme la fosse septique, le tout-à-l’égout permet de raccorder une habitation ou un bâtiment au réseau d’assainissement collectif.

Ce raccordement est obligatoire pour tous les bâtiments situés dans une zone desservie par un réseau public d’eaux usées. Il garantit un traitement efficace et conforme aux normes en vigueur. Le raccordement au tout-à-l’égout s’effectue en deux étapes :

  • La partie privée : installation d’une canalisation reliant les eaux usées du bâtiment jusqu’à la limite de la propriété.
  • La partie publique : connexion des canalisations privées au réseau collectif, sur la voie publique ou une servitude de passage.
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FAQ

Oui, il est obligatoire pour tous les bâtiments situés dans une zone desservie par un réseau public d’assainissement.

Le propriétaire du bâtiment est responsable du financement des travaux sur la partie privée. Les travaux sur la partie publique peuvent être pris en charge par la collectivité selon les cas.

En cas de non-raccordement dans les délais imposés par la mairie, une pénalité financière peut être appliquée, équivalente à une surtaxe sur la redevance d’assainissement.

Après la mise en place du réseau public, les propriétaires disposent généralement d’un délai de 2 ans pour effectuer les travaux de raccordement.

Des aides locales ou nationales peuvent être disponibles sous certaines conditions. Il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie ou de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

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